Alger la Blanche

La femme algérienne et le code de la famille

En 1984, l'Assemblée nationale algérienne adopte le Code de la famille dans le plus grand mépris des droits de la femme algérienne.

Ce texte, largement inspiré par la loi coranique (charia) et rédigé sous l'influence du Front Islamique du Salut (FIS), est encore en vigueur aujourd'hui, même s'il consacre légalement l'inégalité des sexes et situe l'Algérie comme le pays le plus rétrograde du Maghreb du point de vue des droits de la femme.

Parmi les scandales de ce code, on note :

  • La femme doit obéissance à son mari. Le mari est le chef de la famille. Le Code mentionne également les devoirs de l'épouse vis-à-vis des parents de son époux, sans que ce dernier ait des obligations analogues vis-à-vis de la famille de son épouse.
  • Pour la femme, la conclusion du mariage incombe à son tuteur matrimonial, qui est son père ou un de ses proches parents, même mineur. L'article 11 du Code fait ainsi de la femme algérienne une mineure à vie dans le domaine du mariage.
  • La polygamie est autorisée (art.8)
  • La répudiation unilatérale du fait du mari est permise (art.51).
  • En cas de divorce, le père a la tutelle des enfants. La mère a le droit de garde.
  • Si le logement unique est inscrit au nom du conjoint, il le garde en cas de séparation.
  • La femme ne peut travailler sans l'autorisation de son mari.
  • Les mères célibataires n'ont pas les mêmes droits que les autres. En effet, seul l'enfant issu d'un mariage valide est reconnu par la loi. Outre l'inexistence des enfants naturels, il faut ajouter que l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdite par la loi algérienne. On estime à plus de 3.000 par an les naissances illégales.

Depuis sa promulgation, le Code de la famille a fait naître bon nombre d'oppositions, notamment dans les mouvements féministes. Ces oppositions se basent sur l'ambivalence des positions du pouvoir algérien. D'un côté, celui-ci reconnaît des droits constitutionnels aux femmes : le droit de vote, le droit au travail, l'abolition des discriminations… De l'autre, par contre, il maintient ce Code en contradiction flagrante avec les principes énoncés par la Constitution.

À l'évidence, la situation a évolué quelque peu depuis 1984. Il n'en reste pas moins que la société algérienne est plus qu'hétérogène et que les femmes ne connaissent pas le même sort partout. Si, dans les villes, les femmes sont de plus en plus émancipées, dans les campagnes, leur avenir bien moins enviable, le Code de la famille y étant de stricte application.

Un espoir tout de même : un rapport national issu de journées de réflexion organisées par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a été remis fin mars 2003 au président de la République algérienne, qui s'est engagé à ouvrir le débat.

Daniel Maurage, www.amnestyinternational.be


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