Alger la Blanche

Immigration en France

Depuis le milieu du XXe siècle, la France a mis progressivement en place une politique spécifique à l'égard de l'immigration. Le premier instrument normatif important est l'ordonnance du 2 novembre 1945 5 qui crée l'Office national d'immigration et instaure les cartes de séjour de un, cinq et dix ans.

Après une période au cours de laquelle les pouvoirs publics favorisent l'immigration afin de satisfaire aux besoins de l'économie française dans les années 1960, la crise économique des années 1970 les pousse à mettre en place un contrôle des flux migratoires. Ainsi les circulaires Marcellin -Fontanet, en 1972, lient l'attribution d'une carte de séjour à la possession d'un titre de travail. Valéry Giscard d'Estaing, nouveau président de la République, stoppe les nouvelles immigrations, sauf les regroupements familiaux qui formeront désormais la plus grande partie de l'immigration légale. Il propose également une prime au retour (le « million Stoléru »). En 1980, la loi Bonnet, qui durcit les conditions d'entrée sur le territoire français et facilite l'expulsion des immigrés clandestins, déclenche des grèves de la faim et doit être partiellement suspendue.

En 1981, le nouveau pouvoir socialiste procède à une régularisation massive d'immigrés sans papiers, assouplit les conditions de séjour des immigrés en annulant la loi Bonnet et supprime la prime d'aide au retour. Trois ans plus tard, la loi 84-622 instaure un titre unique de séjour de dix ans, dissocié du titre de travail. Dans le même temps le gouvernement propose à nouveau une aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d’origine.

Lors du changement de pouvoir en 1986, le ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, fait adopter par le Parlement la loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, qui restreint l'accès à la carte de résident et facilite les expulsions d'étrangers en situation illégale. Le 8 octobre, l'expulsion de 101 Maliens déclenche une vague de protestations. En 1988, l'Office national d'immigration devient l'Office des migrations internationales.

En 1989, la loi Pasqua est en partie adoucie. Le premier ministre, Michel Rocard, déclare toutefois l'année suivante que « nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde ». Le gouvernement crée le Haut conseil à l'intégration, organisme consultatif.

Pendant l'été 1996, des manifestations en faveur de la régularisation des sans-papiers aboutissent à l'occupation de plusieurs bâtiments publics. En août, la police expulse par la force des Africains qui occupent l'église Saint-Bernard, à Paris. En avril 1997, la loi Debré est promulguée après un mouvement soutenu notamment par des réalisateurs de cinéma.

Peu après, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin lance un nouveau processus de régularisation d'étrangers en situation irrégulière.

Source : Wikipedia

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